Conditions générales de vente

Article 1 – Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur https://notrejoliehistoire.fr (le « Site »), édité par Notre Jolie Histoire, nom commercial de A. Henrio, entrepreneur individuel, 942 977 646 R.C.S. Paris, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (le « Vendeur » ou « nous »).

Le « Client » est la personne qui passe commande sur le Site. Les CGV applicables sont celles en ligne le jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

Article 2 – Ce que nous vendons

Nous créons des films d'animation personnalisés racontant l'histoire d'un couple ou d'une famille, à partir du récit et des photos transmis par le Client (le « Film »). Le Film est un contenu numérique : il n'y a aucun envoi physique.

Options possibles : chanson personnalisée, livraison express, personnage supplémentaire, bande-annonce. Le contenu exact de chaque formule est décrit sur le Site au moment de la commande.

Les images d'exemple du Site sont indicatives : chaque Film est unique et son rendu dépend de l'histoire, des photos et du style choisis.

Article 3 – Comment se passe une commande

• Le Client remplit le formulaire (histoire, prénoms, occasion, style, voix, musique).

• Un scénario lui est proposé gratuitement. Il peut le modifier librement et demander des réécritures (dans la limite affichée) avant de payer.

• Il choisit sa durée et ses options, puis paie. La commande est ferme à la confirmation du paiement.

• Il envoie ses photos (dans le formulaire ou juste après le paiement).

• Il reçoit ses personnages par e-mail et les valide, ou demande des corrections.

• Le Film est ensuite réalisé, relu, puis livré.

Le scénario validé par le Client avant paiement sert de base au Film, mot pour mot.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

Le paiement se fait en ligne, en une fois, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n'avons jamais accès aux données de votre carte.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 – Délais et livraison

Le Film est livré sous 24 h après réception de toutes les photos nécessaires (6 h avec l'option express). Le temps que met le Client à valider ses personnages ou à demander une correction ne compte pas dans ce délai.

La livraison se fait par e-mail : un lien vers une page privée où le Client peut regarder et télécharger son Film (fichier MP4). Cette page reste en ligne 30 jours après la livraison. Nous conseillons au Client de télécharger son Film pendant ce délai.

Si le Film n'est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut nous demander par e-mail de le livrer dans un délai raisonnable. Sans livraison passé ce nouveau délai, il peut annuler la commande et être remboursé intégralement sous 14 jours (article L.216-6 du Code de la consommation).

Le Client doit donner une adresse e-mail valide et vérifier ses courriers indésirables. Nous ne sommes pas responsables d'un retard dû à une adresse erronée ou à des photos non envoyées.

Article 6 – Droit de rétractation

Chaque Film est créé sur mesure, à partir de l'histoire et des photos du Client. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (3° et 13°), le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case avant le paiement, le Client demande que la création de son Film commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation.

Geste commercial : tant que le Client ne nous a pas envoyé ses photos, il peut annuler sa commande par simple e-mail et être remboursé intégralement. Une fois le Film livré, aucun remboursement n'est possible, sauf défaut de conformité (article 7).

Article 7 – Corrections et garantie de conformité

Avant le Film, le Client valide ses personnages. Tant qu'il ne les a pas validés, nous les corrigeons à sa demande.

Après livraison, si le Film ne correspond pas au scénario validé (passage manquant, prénom mal écrit, problème technique de lecture…), le Client nous l'écrit dans les 30 jours et nous le corrigeons gratuitement.

Le Client bénéficie dans tous les cas de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, il peut obtenir la mise en conformité du Film, ou, si elle est impossible, une réduction du prix ou le remboursement.

Le style artistique, le rendu des personnages une fois validés et le choix musical relèvent de la création et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 8 – Photos et contenus envoyés par le Client

Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser les photos et les informations qu'il nous envoie, et qu'il a l'accord des personnes qui y figurent (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs).

Nous pouvons refuser une commande dont le contenu est illégal, haineux, à caractère sexuel, porte atteinte aux droits d'autrui ou met en scène une personne sans son accord. La commande est alors remboursée.

Les photos servent uniquement à créer les personnages et sont supprimées 30 jours après la livraison (voir la politique de confidentialité).

Article 9 – Utilisation du Film

Le Client peut regarder, conserver, offrir et partager son Film pour un usage personnel et non commercial, y compris sur les réseaux sociaux et messageries.

Toute utilisation commerciale (publicité, revente, diffusion payante) est interdite sans notre accord écrit.

Nous n'utilisons jamais le Film d'un Client comme exemple sur le Site ou dans nos publicités sans son accord écrit préalable.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une impossibilité de livrer dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), à une panne de nos prestataires techniques ou à une information erronée transmise par le Client. Dans ces cas, nous prévenons le Client au plus vite et, si le Film ne peut pas être livré, nous le remboursons.

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.

Article 12 – Service client, litiges et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@notrejoliehistoire.fr. Indiquez votre nom et le numéro de votre commande. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nous, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation — ses coordonnées seront indiquées ici.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales.